N° F20230228101303
Enquête santé environnement auprès des habitants de Lannion-Trégor Communauté
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Cette enquête s’inscrit dans un projet qui a pour objectif de réaliser un programme d'actions dans le champ de la santé environnementale pour le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Ce projet est soutenu par l'ARS Bretagne et la Région Bretagne.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Nom, adresse mail et numéro de téléphone du responsable de traitement à la fin du questionnaire.. . Le responsable de traitement peut ne pas être en mesure d'identifier un individu. Il. . n'y a aucune donnée directement identifiante dans le questionnaire.
Délégué à la protection des données
ORS Centre - Val de Loire