N° T11393420180807
Enquête Nationale sur les Evénements Indésirables graves associés aux Soins dans les établissements de santé. ENEIS 3 Sanitaire.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/08/2018
Etape
2
:
Complétude
07/08/2018
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
12/09/2018
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918327