Vous êtes…
N° T11390820180806

Enquête Nationale sur les Evénements Indésirables graves associés aux Soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). ENEIS 3 Médico‐social

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique et de la Qualité en Nouvelle-Aquitaine (CCECQA)

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
06/08/2018
Etape 2 : Complétude
07/08/2018
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
12/09/2018
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918326