N° 34651661

Enquête nationale sur la pertinence des journées d'hospitalisation - ARS Pays de la Loire

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Allergologie
Cardiologie
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gériatrie
Hématologie
Médecine interne
Neurologie
Pneumologie
Rhumatologie
Ophtalmologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Médecine physique et de réadaptation
Anatomie cytologie
Anesthésiologie-Réanimation
Biologie
Cancérologie
Gastro-entérologie et hépatologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine nucléaire
Odontologie
Oto-rhino-laryngologie
Traumatologie
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Intérêt pour la santé publique
Évaluer la pertinence des séjours hospitaliers afin d'améliorer la qualité des prises en charge et l'organisation des parcours de santé.

Objectifs poursuivis
Évaluer la pertinence des hospitalisations, identifier les facteurs de maintien en séjour et les orientations adaptées aux besoins des patients.

Éléments de méthode
Enquête de pertinence fondée sur l'analyse de données relatives aux séjours hospitaliers et à la situation des patients.

Population d'étude
Patients hospitalisés dans les services entrant dans le champ de l'enquête (médecine, chirurgie et SMR), en hospitalisation complète, à l’exclusion :
• des patients dont le jour de l’enquête est le jour de sortie ;
• des services ou unités accueillant 5 patients ou moins le jour de l’enquête.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données de santé non directement identifiantes nécessaires à l'évaluation de la pertinence des séjours hospitaliers. Aucune donnée nominative n'est collectée.

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Ministère

Responsable de traitement 1

Agence régionale de santé Pays de la Loire

17 Boulevard Gaston Doumergue 44200 Nantes 44200 NANTES France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 15/10/2026 – Date de fin : 30/11/2026 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
13/10/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Agence régionale de santé Pays de la Loire

17 Boulevard Gaston Doumergue 44200 Nantes 44200 NANTES France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, prévus aux articles 15 à 20 du RGPD sont garantis aux personnes concernées et peuvent être exercés auprès du responsable de traitement ou du DPD.

Délégué à la protection des données

Agence régionale de santé Pays de la Loire

17 Boulevard Gaston Doumergue 44200 Nantes 44200 NANTES France

ars-pdl-dpo@ars.sante.fr