N° F20230317121420
Enquête multicentrique sur les traumas fermés de l’intestin et du mésentère – PADS 22-176
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Ce projet permettrait une meilleure connaissance des caractéristiques intervenant dans le choix du traitement des trauma fermés de l’intestin. . Une meilleure connaissance de ces caractéristiques permettrait une meilleur prise en charge thérapeutique des trauma fermés de l’intestin
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information orale concernant cette étude sera présentée au patient au décours de son parcours. Lors de son rendez-vous de suivi avec son chirurgien, un document d’information lui sera remis.
Délégué à la protection des données
Assistance Publique – Hôpitaux Marseille