N° F20210609093803

ENQUETE IMPACT COVID SUR CONSOMMATION TABAC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

ADAPTER LES MESSAGES DE COMMUNICATION ET DE PRISE EN CHARGE VIS-A-VIS DE LA CONSOMMATION DE TABAC

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

247 av J.CARTIER 83000 TOULON

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/01/2021 – Date de fin : 11/01/2021 Durée de l'étude : 9 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
09/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0.5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes volontaires pour participer à l'enquête ont été préalablement informés des finalités de l'enquête et des modalités d'exercice de leurs droits "RGPD" en adressant leur demande auprès du délégué à la protection des données de l'établissement protection-donnees-personnelles@cnmss.fr

Délégué à la protection des données

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

247 av J.CARTIER 83000 Toulon

alain.grillo@cnmss.fr