N° F20210609093803
ENQUETE IMPACT COVID SUR CONSOMMATION TABAC
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
ADAPTER LES MESSAGES DE COMMUNICATION ET DE PRISE EN CHARGE VIS-A-VIS DE LA CONSOMMATION DE TABAC
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0.5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les personnes volontaires pour participer à l'enquête ont été préalablement informés des finalités de l'enquête et des modalités d'exercice de leurs droits "RGPD" en adressant leur demande auprès du délégué à la protection des données de l'établissement protection-donnees-personnelles@cnmss.fr
Délégué à la protection des données
Caisse nationale militaire de sécurité sociale