N° F20200805153653
Enquête ES Handicap
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Autre
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Pédiatrie
Gériatrie
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/08/2020
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Droits des personnes
Article 15 : droit d'accès qui s'exerce auprès de la DREES.. . Article 16 : droit de rectification. . Article 18 : droit à la limitation du traitement