N° F20220826083054
Enquête de prévalence de la dénutrition hospitalière à la réunion.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Intérêt d’une prise en charge nutritionnelle précoce et adaptée afin de diminuer le taux de morbidité et mortalité
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/08/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une notice d’information individuelle faisant mention de la présentation de l’étude, de ses objectifs, des droits mentionnés aux articles 15 à 20 du RGPD notamment le droit de demander l'accès aux données, la rectification ou l'effacement de celles-ci ou la limitation du traitement sera remise à chaque participant.. . Cette notice mentionne également les coordonnées du délégué à la protection des données de l’établissement pour lui adresser toutes demandes pour exercer les droits des patients.
Délégué à la protection des données
CHU de la Réunion