N° F20230414154820

Enquête de consommation des produits de la mer dans les populations côtières françaises (Consomer)

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

L'enquête Consomer permet d’estimer la consommation des produits de la mer afin de mener des travaux d’appréciation quantitative des risques sanitaires ou d’approche risque/bénéfice liés à ces consommations par des populations côtières.. Elle permettra également d’identifier des populations particulièrement. consommatrices.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

’Agence nationale de sécurité sanitaire - Alimentation, environnement, travail (Anses)

14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Le Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des conditions de vie (CREDOC)

142 rue du chevaleret 75013 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/05/2023 – Date de fin : 01/01/2024 Durée de l'étude : 7 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
14/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Made in Surveys

Lille 85 rue Nationale 59800

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

25

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les panélistes sont inscrits sur l’un des sites du prestataire choisi par le CREDOC (Made in Survey). Ils doivent prendre connaissance des conditions générales du site et cocher la case correspondante ainsi que de la notice d’information « Recherche impliquant la personne humaine » avant de cocher ou non la case consentement. Le consentement et donc l’inscription se font en double opt-in (envoi d’un lien de confirmation par mail sur lequel les panélistes doivent cliquer pour que leur participation soit prise en compte).. . Dans la notice d'information sont indiquées les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, de limitation, dans certains cas d'effacement et d'opposition.

Délégué à la protection des données

Anses

14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort

berenice.renard@anses.fr