ENQUETE CRM2 - Une nouvelle histoire...
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Sensibiliser les chirurgiens orthopédistes au travail en équipe et à son intérêt comme barrière dans une situation complexe (Matériel manquant, intervention poursuivie coute que coute avec complications et situation tunnélisante)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Des répondants à l'enquête :. . Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (Accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition peut s'exercer pour ne pas répondre au questionnaire mais une fois le questionnaire saisi et envoyé, le droit d'opposition n'est plus applicable en vertu du paragraphe 6 de l'article 21 du RGPD, puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.. . Des participants au film. . Les bénévoles participant au film ne sont pas des patients, et ont renoncé de plein droit à exercer leur droit à l'image.