N° 25731078

Enquête Bed Blockers - patients en attente de sortie d’hospitalisation à La Réunion

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Anesthésiologie-Réanimation
Cancérologie
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine générale
Traumatologie
Rhumatologie
Psychologie et psychiatrie
Urologie, andrologie et néphrologie
Pédiatrie
Neurologie
Médecine physique et de réadaptation
Immunologie
Endocrinologie et métabolisme
Pneumologie
Oto-rhino-laryngologie
Médecine interne
Médecine nucléaire

Bénéfices attendus

Evaluer le périmètre de la problématique « bed blocker » et identifier les leviers d’actions de l’ARS.
Dans le cadre du renouvellement des CPOM sanitaires, identifier avec chaque établissement les mesures d’amélioration des parcours relevant de sa gestion interne.
Partager les constats avec les partenaires institutionnels afin de coordonner des actions visant à fluidifier le parcours de prise en charge des patients à la Réunion.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION

2bis Avenue Georges Brassens 97400 Saint-Denis 97743 SAINT DENIS Réunion, Île de la

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2025 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 8
Etape 1 : Dépôt du projet
08/08/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Mise à disposition d'une notice d'information aux patients concernés.

Délégué à la protection des données

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION

2bis Avenue Georges Brassens 97400 Saint-Denis 97743 SAINT DENIS CEDEX 9 Réunion, Île de la

ars-reunion-dpo@ars.sante.fr