N° F20211228125438
Enquête auprès de salariés sur l’exposition aux produits chimiques dans les activités de nettoyage en agroalimentaire dans le Finistère
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
L’objectif de cette enquête est de s’appuyer sur une approche collective de la santé au travail pour informer et sensibiliser sur les risques chimiques, à partir des témoignages des salariés, et d’adapter au mieux les actions de prévention qui les concernent.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/12/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(h) médecine préventive ou médecine du travail
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une adresse mail ou N° de tél. de contact pour toute question sur l'enquête.. . Le responsable de traitement peut ne pas être en mesure d'identifier un individu. Il. . n'y a aucune donnée directement identifiante dans la base de données
Délégué à la protection des données
ORS Centre - Val de Loire