ENP : Enquête nationale de prévalence des infections associées aux soins et des traitements anti-infectieux en établissements de santé et en établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’ENP vise à produire des données de référence aux niveaux national et régional, sous la forme d’indicateurs de prévalence des infections associées aux soins et des traitements antiinfectieux. L’ENP se décline en deux axes d’enquêtes suivant la même méthodologie:
- Une enquête dans les établissements de santé (ES).
- Une enquête dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Les résultats de cette enquête permettent d’orienter et d’évaluer les politiques nationales et régionales de lutte contre ces infections et de bon usage des antibiotiques.
L’enquête est réalisée dans le cadre du programme européen HAI-Net (The healthcare-associated infections surveillance network) de l’ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control). La France participe ainsi à fournir des données européennes par la transmission d’une partie des données à l’ECDC.
L’ENP est réalisée depuis 1990, pour ses deux axes, tous les 5 ans.
L’enquête nationale de prévalence est une enquête transversale à visée descriptive, réalisée un jour donné sur les patients hospitalisés en établissement de santé sur les résidents des établissements pour personnes âgées dépendants (ci-après les « Etablissements »).
La base de sondage est constituée à partir de la base FINESS pour les deux axes.
L’enquête est réalisée par sondage sur un échantillon représentatif de la population de patients des Etablissements. Cependant, l’ensemble des Etablissements peuvent participer à l’enquête. Le plan de sondage est pris en compte dans l’analyse des données de l’ensemble des Etablissements participant.
Les données sont recueillies par questionnaires standardisés comprenant le recueil de données agrégées à l’échelle de l’établissement de santé et le recueil de données individuelles à l’échelle du patient / résident.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Information individuelle remise aux patients/résidents ou ses représentants légaux en amont du recueil