N° 16018476

ENP : Enquête nationale de prévalence des infections associées aux soins et des traitements anti-infectieux en établissements de santé et en établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

L’ENP vise à produire des données de référence aux niveaux national et régional, sous la forme d’indicateurs de prévalence des infections associées aux soins et des traitements antiinfectieux. L’ENP se décline en deux axes d’enquêtes suivant la même méthodologie:
- Une enquête dans les établissements de santé (ES).
- Une enquête dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Les résultats de cette enquête permettent d’orienter et d’évaluer les politiques nationales et régionales de lutte contre ces infections et de bon usage des antibiotiques.
L’enquête est réalisée dans le cadre du programme européen HAI-Net (The healthcare-associated infections surveillance network) de l’ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control). La France participe ainsi à fournir des données européennes par la transmission d’une partie des données à l’ECDC.

L’ENP est réalisée depuis 1990, pour ses deux axes, tous les 5 ans.

L’enquête nationale de prévalence est une enquête transversale à visée descriptive, réalisée un jour donné sur les patients hospitalisés en établissement de santé sur les résidents des établissements pour personnes âgées dépendants (ci-après les « Etablissements »).
La base de sondage est constituée à partir de la base FINESS pour les deux axes.
L’enquête est réalisée par sondage sur un échantillon représentatif de la population de patients des Etablissements. Cependant, l’ensemble des Etablissements peuvent participer à l’enquête. Le plan de sondage est pris en compte dans l’analyse des données de l’ensemble des Etablissements participant.
Les données sont recueillies par questionnaires standardisés compret le recueil de données agrégées à l’échelle de l’établissement de santé et le recueil de données individuelles à l’échelle du patient / résident.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

12 rue du Val d'Osne, 94415 Saint Maurice (Cedex) France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 15/05/2024 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 60

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Santé publique France

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice Cedex France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle remise aux patients/résidents ou ses représentants légaux en amont du recueil

Délégué à la protection des données

Santé publique France

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice Cedex France

dpo@santepubliquefrance.fr