N° F20231110175713
ENDORCP : Évaluation des Réunions de Concertation Pluridisciplinaires (RCP) pour l’endométriose en Bourgogne Franche-Comté
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Améliorer et uniformiser la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patientes atteintes d’endométriose dans la région Bourgogne Franche Comté par l’interAutresire de discussion multidisciplinaire en RCP.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/11/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon