N° F20231110175713

ENDORCP : Évaluation des Réunions de Concertation Pluridisciplinaires (RCP) pour l’endométriose en Bourgogne Franche-Comté

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Améliorer et uniformiser la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patientes atteintes d’endométriose dans la région Bourgogne Franche Comté par l’interAutresire de discussion multidisciplinaire en RCP.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de besançon

3 boulevard Fleming 25000 Besançon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 13/11/2023 – Date de fin : 10/05/2024 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
10/11/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard fleming 25000 Besançon

dpd@chu-besancon.fr