N° F20230928115407
ENBARGO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autres
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Cette étude a pour but de recueillir des données épidémiologiques générales, cliniques, biologiques, microbiologiques, d’imagerie, de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire et de suivi afin d’analyser nos pratiques et de mieux comprendre cette pathologie rare. Elle est réalisée en collaboration avec les services de maladies infectieuses du Grand Ouest.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/09/2023
Etape
2
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Morgan LE MAY