N° F20210803101241
EMERGENCY REHOSP SEVEN
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
L'objectif est de comprendre si l'indicateur de reconsultation. jours peut-être utilisé comme indicateur de qualité de prise en charge aux urgences
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/08/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
La MR004, méthodologie de référence à laquelle se conforme l’étude, dispose que la personne concernée peut exercer ses droits auprès du professionnel intervenant dans la recherche (article 2.5.2 de la MR). Cela nécessite de rendre accessibles les coordonnées de ce professionnel dans le cadre du dispositif spécifique d’information prévu à l’article 5.5.1 de la MR004
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier de Troyes