N° 17265771

Elaboration de diagnostics territoriaux de santé destinés à l'implantation d'une nouvelle enseigne de santé associant soins, prévention, recherche, formation, coordination.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Connaissance des dépenses de santé
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Allergologie
Anatomie cytologie
Anesthésiologie-Réanimation
Biologie
Cancérologie
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine interne
Médecine générale
Médecine du travail
Médecine d’urgence
Médecine nucléaire
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Odontologie
Oto-rhino-laryngologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Traumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

Notre projet présente un intérêt majeur pour la santé publique en ce sens qu'il permettra d'élaborer des diagnostics territoriaux affinés au plu prêt des populations et des besoins de santé, afin de proposer une réponse médicale et coordonnée aux enjeux de santé publique, en particulier dans la réponse aux déserts médicaux.

Notre méthodologie est d'associer des données géo-sociales, médicales, socio-économiques et de coordination, en utilisant une méthode de sociologie matricielle multifactorielle d'analyse des données.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données socio-économiques (Insee, Régions, Départements, Collectivités Locales)
Données de santé publique : OMS, HAS, ARS, Cnam,

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès
ESND
Datamarts

Base(s) du catalogue du HDH mobilisée(s)

Oscour
SNDS Fast Track
SIVIC
SIDEP
SIVAC

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)
Données issues de dispositifs médicaux
Enquête(s)
Registre(s)
Base(s) issues d'essais cliniques
Base(s) de suivi/surveillance
Données issues d'objets médicaux connectés (hors dispositifs médicaux) ou d'outils digitaux (smartphone)
Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Insee, Ars Cnam, HAS, Drees, OMS

Type d'appariement

Appariement indirect

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Pierre Establet

VOLUTES ICM, 430 AV DU ROULAGE BATIMENT 1 31400 PUJAUDRAN France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Pierre Establet

430 allée du Roulage 31400 Pujaudran France

Calendrier du projet

Date de début : 08/04/2024 – Date de fin : 08/04/2024 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
07/04/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Médi Ingé

245-247, 245 B PROMENADE DES ANGLAIS, 06000 NICE France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 1; 0; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

4; 7; 8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Les données seront stockées exclusivement en France, sur un serveur inaccessible et non relié à aucun moyen de communication externe (pas de wifi, Connection sur poste de travail non connecté). La société Volutes Management est spécialisé, par ailleurs dans l'accompagnement à le mise en conformité RGPD de professions réglementées, dont les professions de santé, y compris les GHT et les CHU.

Droits des personnes

Non ne traitons aucune donnée nominative, directe ou indirecte. Néanmoins, il est possible de solliciter Volutes Management et son DPO par mail, courrier ou téléphone, à partir du site Internet www.volutesmanagement.fr

Nous garantissons une réponse dans les 48 heures.

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concert qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré (.csv ou Excel, crypté, avec code de décryptage envoyé en parallèle), couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement

Délégué à la protection des données

Volutes Management

VOLUTES ICM, 430 AV DU ROULAGE BATIMENT 1 32600 PUJAUDRAN France