N° 33007725

EGB SeMenMed 2017-2019

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Ce projet vise à améliorer les connaissances sur l'exposition paternelle aux médicaments avant la conception, une problématique encore peu étudiée mais susceptible d'avoir des conséquences sur le déroulement de la grossesse et la santé de la descendance. Si les effets de nombreux médicaments sur la fertilité masculine sont relativement bien documentés, les données concernant les conséquences potentielles d'une exposition médicamenteuse paternelle sur le fœtus ou l'enfant restent très limitées, notamment pour les médicaments susceptibles d'altérer la spermatogenèse, d'induire des anomalies génétiques ou de passer dans le sperme.

Cette étude exploitera les données de l'Échantillon Généraliste des Bénéficiaires (EGB) afin de décrire les prescriptions des médicaments les plus fréquemment impliqués dans ces signalements ainsi que des médicaments reconnus comme fortement tératogènes chez les hommes âgés de 18 à 60 ans en France entre 2017 et 2019. Elle permettra également de décrire l'évolution de ces prescriptions au cours de la période étudiée.

Ce projet présente un intérêt public important en contribuant à une meilleure connaissance d'un domaine encore largement insuffisamment documenté. L'exposition médicamenteuse paternelle constitue une question fréquemment rencontrée par les centres régionaux de pharmacovigilance et les professionnels de santé, alors que les données disponibles sont encore limitées pour guider les décisions cliniques et informer les futurs parents.

L'étude permettra de documenter l'exposition des hommes en âge de procréer aux médicaments identifiés comme potentiellement à risque pour la descendance et d'estimer leur fréquence d'utilisation en population générale. Ces résultats contribueront à mieux caractériser l'ampleur potentielle de cette problématique et à identifier les substances nécessitant des investigations complémentaires.

Les connaissances produites pourront contribuer à améliorer l'information délivrée aux hommes ayant un projet parental, aux professionnels de santé et aux autorités sanitaires. Elles pourront également orienter les priorités de recherche, de pharmacovigilance et, le cas échéant, conduire à une évolution des recommandations relatives à l'utilisation de certains médicaments chez les hommes en âge de procréer. Ce projet présente un intérêt majeur pour la communauté scientifique et ne poursuit aucun objectif commercial.

Le traitement des données est réalisé exclusivement à des fins de recherche scientifique et de pharmacovigilance.

Les résultats du projet feront l'objet d'une diffusion transparente auprès de la communauté scientifique, des autorités sanitaires et des professionnels de santé. Ils seront soumis pour publication dans une revue scientifique internationale à comité de lecture et présentés lors de congrès scientifiques nationaux et internationaux, notamment dans les domaines de la pharmacologie, de la pharmacovigilance et de la pharmacoépidémiologie.

Le projet est conduit par une équipe spécialisée dans l'étude des médicaments au cours de la reproduction, associant des compétences en pharmacologie clinique, pharmacovigilance, pharmacoépidémiologie et santé publique. Il s'inscrit dans un programme de recherche cohérent combinant l'analyse des signalements de pharmacovigilance (VigiBase®) et l'étude des données de consommation médicamenteuse en population générale.

L'étude repose sur une méthodologie observationnelle utilisant les données de l'EGB, particulièrement adaptées à l'estimation des prescriptions médicamenteuses en population. Les médicaments d'intérêt, la population étudiée, les indicateurs de prescription et les analyses statistiques seront définis a priori sur la base des connaissances scientifiques disponibles et des résultats issus de l'étude de pharmacovigilance. Des procédures de contrôle de la qualité des données, des analyses descriptives standardisées et des vérifications de cohérence seront mises en œuvre afin de garantir la robustesse des résultats et de limiter les risques de biais.

Les résultats seront interprétés en tenant compte des limites inhérentes aux données médico-administratives, notamment l'absence d'information sur l'observance des traitements et sur les issues de grossesse. Ils seront diffusés de manière transparente, conformément aux principes d'intégrité scientifique, de reproductibilité et de valorisation de la recherche, quels que soient les résultats obtenus.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

ESND

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous avons besoin de la date de naissance pour supprimer de notre étude les hommes âgées de moins de 18 ans et de plus de 60 ans. Nous avons besoin de la date de soins pour identifier les hommes ayant reçu au moins une délivrance durant notre période d'étude.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 PARIS France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ARAUJO

37 Allées Jules Guesde 31400 Toulouse 31000 TOULOUSE

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2021 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
04/08/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

La durée de conservation des données à caractère personnel est égale à la durée totale de l'accès permanent aux données du SNDS pour ce projet soit du 01/08/2021 au 31/12/2022.

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 PARIS France

dpo@inserm.fr