N° 32987735

EGB PregMed REGARDS 2015-2020

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Ce projet vise à décrire les pratiques de prescription médicamenteuse chez les femmes enceintes en France entre 2015 et 2020, à partir des données de l'Échantillon Généraliste des Bénéficiaires (EGB). Malgré une consommation médicamenteuse importante pendant la grossesse, les données nationales actualisées sur les médicaments prescrits, les périodes d'exposition et leur évolution au cours du temps restent limitées.

Le projet a pour objectif principal de décrire la fréquence des prescriptions de médicaments pendant la grossesse, les classes thérapeutiques concernées (classification ATC), les substances actives prescrites (DCI) ainsi que les périodes d'exposition au cours de la grossesse. Il vise également à décrire spécifiquement les prescriptions de médicaments connus comme tératogènes ou fœtotoxiques et à analyser l'évolution des pratiques de prescription entre 2015 et 2020.

Cette étude s'inscrit dans les missions du réseau national REGARDS, mis en place dans le cadre d'un appel à projets de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dont l'objectif est de renforcer la surveillance des risques liés aux expositions médicamenteuses pendant la grossesse.

Ce projet présente un intérêt public majeur en contribuant à la surveillance nationale des expositions médicamenteuses pendant la grossesse. Les connaissances produites permettront de disposer d'un état des lieux actualisé des pratiques de prescription en France et d'identifier les médicaments les plus fréquemment utilisés, les périodes d'exposition ainsi que les éventuelles évolutions des pratiques au cours du temps.

Le traitement des données est exclusivement réalisé à des fins de recherche scientifique et de surveillance en santé publique.

Les résultats du projet feront l'objet d'une diffusion transparente auprès de la communauté scientifique et des acteurs de santé. Ils seront publiés dans des revues scientifiques internationales à comité de lecture et présentés lors de congrès scientifiques nationaux et internationaux.
Les résultats seront également portés à la connaissance des autorités sanitaires, notamment de l'ANSM, afin de contribuer aux missions de surveillance et d'évaluation du risque médicamenteux pendant la grossesse. En fonction des résultats observés, ils pourront alimenter les actions d'information ou d'alerte destinées aux professionnels de santé concernant les pratiques de prescription chez les femmes enceintes.

L'étude repose sur une méthodologie observationnelle utilisant les données de l'EGB. Les populations étudiées, les périodes de grossesse, les expositions médicamenteuses et les indicateurs analysés sont définis a priori selon des critères scientifiques validés. Des procédures de contrôle de la qualité des données ainsi que des analyses statistiques standardisées seront mises en œuvre afin de limiter les risques de biais et de garantir la robustesse des résultats.

Les résultats seront interprétés en tenant compte des limites inhérentes aux données médico-administratives et feront l'objet d'une diffusion transparente, conformément aux principes d'intégrité scientifique, de reproductibilité et de valorisation des résultats de la recherche, qu'ils confirment ou non les hypothèses initiales.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

ESND

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous avons besoin de la date de naissance pour supprimer de notre étude les femmes âgées de moins de 10 ans et de plus de 60 ans. Nous avons besoin de la date de soins pour identifier les femmes ayant reçu au moins une délivrance avant et/ou pendant la grossesse et pour déterminer le(s) trimestre(s) de grossesse d'exposition.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 PARIS FRANCE

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ARAUJO

37 Allées Jules Guesde 31400 Toulouse 31000 TOULOUSE

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2019 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
03/08/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

La durée de conservation des données à caractère personnel est égale à la durée totale
de l'accès permanent aux données du SNDS pour ce projet soit du 01/02/2019 au
31/12/2022.

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 PARIS France

dpo@inserm.fr