N° F20210610094929
Efficacité de l’INFLIXIMAB en relais de l’ADALIMUMAB dans la maladie de Crohn de l’enfant: Etude rétrospective et multicentrique du GETAID pédiatrique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Pour appliquer les droits des articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) nous envoyons aux patients une lettre d'information, dans laquelle ils leur est stipuler qu'ils ont le droit de faire tout cela en contactant la personne responsable du projet ou la DPO.
Délégué à la protection des données
GETAID Pédiatrique