N° T38842120190320
Effet du financement sur la qualité de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/03/2019
Etape
2
:
Complétude
21/03/2019
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
919187