N° F20210106180024
Effet de la mise en place des Groupements Hospitaliers de. . Territoire sur le case mix des établissements hospitaliers (ImpaGHT)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude permettra d'orienter les politiques publiques des santé concernant l'organisation régionale des soins hospitaliers publics.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Agence
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/01/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Droits des personnes
La recherche poursuit une finalité d'intérêt public. L'identité des patients n'est pas connue dans la base de données PMSI. Les données utilisées seront aggrégées dans le rapport final, protégeant ainsi la confidentialité des personnes. L'information des patients est réalisées au moyen du répertoire des études sous MR. L'information individuelle n'est pas réalisable au vu du nombre de patients inclus.