N° 25887837
E4P16-HPV
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Anatomie cytologie
Biologie
Bénéfices attendus
Le bénéfice en termes de santé publique de cette étude réside principalement dans l'amélioration du diagnostic, de la prévention et de la surveillance des infections à HPV dans les lésions bénignes de l'oropharynx,
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
FERRER Anne
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/08/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une lettre d'information et de non opposition sera adressée individuellement au domicile des patients. Nous vérifierons également, dans le dossier médical des patients, pour les patients décédés (10 ans aprés le décés), qu'ils ne se sont pas opposés de leur vivant à la réutilisation des données pour la recherche sans envoyer de note d'information à la famille du défunt.
Délégué à la protection des données
CHU de Montpellier
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