N° 35329368

E3MTI : Évaluation nationale épidémiologique et médico-économique du dispositif « Mon Test IST »

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Cette étude présente un intérêt public majeur. Les infections sexuellement transmissibles constituent un enjeu important de santé publique en France, en raison de leur fréquence, de leur caractère souvent asymptomatique, de leurs complications potentielles et de leur rôle dans la transmission du VIH. L’amélioration de l’accès au dépistage constitue donc un levier essentiel de prévention, de diagnostic précoce et de réduction de la transmission.
Le dispositif « Mon Test IST », généralisé à compter du 1er septembre 2024, représente une évolution organisationnelle importante puisqu’il permet un accès direct au dépistage de plusieurs IST en laboratoire de biologie médicale, sans prescription médicale. Son évaluation est nécessaire afin de déterminer s’il génère un recours supplémentaire au dépistage, s’il bénéficie aux populations les plus éloignées du système de soins, s’il réduit ou maintient les inégalités sociales et territoriales d’accès au dépistage, et quelles sont ses conséquences économiques pour l’Assurance maladie.
L’utilisation du SNDS permettra de conduire une évaluation nationale exhaustive en vie réelle, couvrant l’ensemble du territoire français et l’ensemble des bénéficiaires de l’Assurance maladie. Les résultats fourniront aux décideurs publics, notamment à la Direction Générale de la Santé, des éléments objectifs pour orienter, adapter et pérenniser les stratégies nationales de dépistage des IST.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'ensemble de ces données disponibles dans le SNDS sont nécessaires à la réalisation de la recherche et pour répondre aux objectifs bien définis dans le protocole

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31300 toulouse France

Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 10/11/2026 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 13
Etape 1 : Dépôt du projet
10/11/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

L'accés aux données du SNDS s'effectuera par le personnel habilité du CHU de Toulouse pour une durée de 12 mois pour réaliser la recherche et répondre aux objectifs. Cependant l'équipe accédera aux données pour une durée totale de 3 ans en prévision de la publication des résultats et de pouvoir répondre aux éventuels retour des reviewers.

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31300 toulouse France

dpo@chu-toulouse.fr