N° F20220429135951
e-MGF : Le pronostic et vécu obstétrical des femmes victimes de mutilation génitale féminine
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Autre
Bénéfices attendus
Mieux comprendre le vécu de la grossesse et de l'accouchement de ces femmes afin d'améliorere la prise en charge des patientes victimes de MFG
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/04/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et formulaire de non opposition reprenant tous les droits des articles 15 à 20 du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon