N° 20566698
DU : Identification de populations pertinentes et minimisation des sources dans le cadre de réponses à des appels à projets
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/10/2024
Etape
2
:
Complétude
17/10/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
03/11/2024
Etape
4
:
Dépôt CNIL
08/01/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle