N° F20211021175221

DrowsyCar1 : Développement et validation d’un système de détection de la somnolence au volant

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Faurecia Clarion Electronics Europe S.A.S.

40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/11/2021 – Date de fin : 01/03/2024 Durée de l'étude : 28 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
21/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Informations des droits des volontaires dans la note d’information/consentement remise au participant et communication des coordonnées du délégué à la protection des données Faurecia (dpo@faurecia.com).

Délégué à la protection des données

FAURECIA

40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris

dpo@faurecia.com