N° 23001585
Données sur l'enquête ES-Handicap 2022 en Occitanie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Gériatrie
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Exploitation des données de l'enquête ES-Handicap 2022 pour répondre aux missions de l'ARS
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Enquête(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Statistiques par âge et département de résidence
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Agence
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
ARS Occitanie
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/03/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Article 15 : Droit d'accès qui s'adresse auprès de la DREES
Article 16 : Droit de rectification
Article 18 : Droit à la limitation du traitement
Délégué à la protection des données
ARS Occitanie
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ars-oc-dpo@ars.sante.fr