N° F20210728111318
Données sur l'Enquête ES handicap 2018 en Occitanie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Autre
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Pédiatrie
Gériatrie
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Agence
Responsable de traitement 1
ARS Occitanie
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Article 15 : droit d'accès qui s'exerce auprès de la Drees. . Article16 : droit de rectification. . Article 18 : droit à la limitation du traitement
Délégué à la protection des données
ARS Occitanie