Données de la chute dimensionnelle en maison de retraite médicalisée
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Bénéfices du projet pour la société :
- Amélioration de la prévention grâce à l’analyse des données post-chute.
- Publication de recommandations applicables à l’échelle internationale
Apport scientifique et publication des résultats : Les études précédentes sur le sujet ont porté sur des échantillons de taille modeste (quelques centaines à milliers de chutes) et manque d’actualisation alors que la population de résidents en maisons de retraite médicalisées a beaucoup changé ces dernières décennies. Notre projet se distingue par :
- Un large échantillon qui permettrait d’obtenir un niveau de preuve élevé, avec des résultats statistiquement fiables dans un groupe de 75 000 résidents résidents de maisons de retraite médicalisées.
- L’agglomération de données quantitatives et qualitatives multiples qui permettrait d’apporter un haut niveau de preuve vis-à-vis d’hypothèses jusqu’alors seulement suggérées par la littérature scientifique : effet du genre, de l’âge, interaction avec la gravité…
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Au regard des objectifs de cette recherche que sont principalement la caractérisation de la chute des résident en maisons de retraite médicalisées selon l’âge, le genre, le niveau de dépendance mais aussi l'évaluation de la gravité des chutes
Il est important de disposer :
- de l'année et du mois de naissance pour décrire l'âge en moyen où le risque de chute est plus important
- de la date de décès pour décrire la gravité des chutes et principalement la correlation entre la chute de la personne âgée et la survenue du décès
- de la date des soins pour évaluer la survenue de la chute par rapport au parcours du résident depuis son admission en maisons de retraite médicalisées mais surtout évaluer l'impact de la prise en charge des résidents sur la survenue des chutes. Ceci en vue de définir des mesures de prévention adaptées et/des recommandations applicables
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’exploitation des données issues des dossiers résidents informatisés netsoins® utilisé en EHPAD (Etablissement d'Hebergement pour Personnes âgées dépendantes), place ce projet dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine ayant une finalité d'intérêt public de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé conduites exclusivement à partir de l'exploitation et le traitement de données à caractère personnel. Ces recherches sont encadrées par la Méthodologie de Référence-004 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à laquelle le Responsable de traitement Clariane SE porteur du projet s’est engagé à se conformer. Seules les données pseudonymisées des résidents nécessaires pour les analyses dans le cadre de cette étude seront exploitées. Aucune donnée sensible (NIR, date de naissance) ne sera collectée. Les résidents sont informés de l’utilisation de leurs données à caractère personnelle à des fins de recherche et peuvent, à tout moment, jouir de leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données