N° T23118420181122
Dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/11/2018
Etape
2
:
Complétude
22/11/2018
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
19/12/2018
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Statut CNIL - Statut
Terminé
Décision
1 tacite
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918430