N° T30994201802130
Dispositif national de surveillance de la mortalité maternelle : L’Enquête Nationale Confidentielle sur les Morts Maternelles
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
13/02/2018
Etape
2
:
Complétude
13/02/2018
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
21/02/2018
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918083