N° F20210415121740

DIADEM "DIsease management of patients with Atopic DErMatitis after withdrawal of first biologic treatment"

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

LEO Pharma

2 rue René Caudron 78961 Saint Quentin en Yvelines Cedex

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Kappa Santé

4 rue de Cléry 75002 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/04/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 8 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/04/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients sont informés via une lettre d'information de la gestion de leurs données personnelles et de leurs droits :.. . "Ces données feront l’objet d’un traitement informatisé à des fins de saisie, d’analyse statistique et d’édition de résultats par la société KAPPA SANTE pour le compte du Promoteur. Les résultats de cette étude pourront être publiés dans des revues scientifiques, mais votre identité ne sera jamais révélée. Si vous le souhaitez, vous pourrez être tenu(e) informé(e) des résultats globaux de l’étude une fois que celle-ci sera achevée, auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité.. . Vos données peuvent être conservées jusqu'à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche... . Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles et à vous les faire communiquer, ainsi que du droit à demander à ce qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour dans certaines circonstances (par exemple, si les données sont inexactes). Pour assurer l’intégrité de l’étude, vous ne serez pas en mesure de réviser certaines des données jusqu’à ce que l’étude ait été achevée... . Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes et, dans certains cas, de demander la limitation du traitement de ces données ou leur effacement. Toutefois, il existe des limites à la possibilité d’accepter une demande de suppression de vos données personnelles. Une partie ou la totalité de vos données personnelles peuvent être conservées et utilisées si la suppression compromet sérieusement l’étude (par exemple, si la suppression affecte la cohérence des résultats de l’étude) ou si vos données personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales.. . . Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées en violation de la règlementation applicable relative à la protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – Adresse postale. place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tel : 01 53 73 22 22 / Fax : 01 53 73 22 00)"

Délégué à la protection des données

Kappa Santé

4 rue de Cléry 75002 Paris

dpo@kappasante.com