N° 23025756

Devenir des patients après l’étude de leur dossier en RCP « patients complexes » de la CPTS Ouest Gironde.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Cette étude permettra de faire un état des lieux de la RCP « patients complexes » qui est une initiative innovante en ambulatoire, réalisée par une CPTS. Elle permettra de dégager des points d’amélioration dans le déroulement de cette RCP, et de mettre en avant des facteurs pertinents permettant le suivi des patients après la RCP.
Ces données pourraient également servir pour la recherche ainsi que pour la formation de nouvelles RCP « patients complexes » dans d’autres territoires.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux

35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Président Dean Lewis

Calendrier du projet

Date de début : 13/03/2025 – Date de fin : 13/03/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
13/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Notice d'information envoyée aux patients répondant aux critères de recherche en amont de les entretiens avec les étudiants en médecine chargés du projet de thèse.
Cette notice d'information recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.

Délégué à la protection des données

Université de Bordeaux

35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

dpo@u-bordeaux.fr