N° F20211015103129

Développement IM010 - Nefertiti

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Implicity propose une solution de télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques et des patients insuffisants cardiaques. L’amélioration des services fournis par la plateforme a ainsi un intérêt public évident pour l’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.. . . Le module IM010 a pour but d’améliorer l'efficacité des équipes médicales en charge du soin courant de patients suspectés d'arythmies et porteurs d'implants cardiaques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Implicity

15 rue des Halles 75001 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 09/01/2021 – Date de fin : 12/01/2022 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
15/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le droit d'accès peut s'exercer à tout moment auprès d'Implicity, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin.. . Le droit de rectification ne pourra s'exercer que sur les données issues du soin qui ont été utilisées pour l'étude.. . Les droits d'opposition, d'effacement, et de limitation du traitement peuvent s'exercer soit au moment de la mise en place du télésuivi de la prothèse cardiaque du patient par son médecin ;. . ou à tout moment en contactant soit son médecin soit en contactant le DPO d'Implicity : les données déjà incluses dans la recherche ne pourront être supprimées, toutefois aucune autre nouvelle donnée ne sera incluse.

Délégué à la protection des données

Implicity

15 rue des Halles 75001 Paris

dpo@implicity.fr