N° 18291472
Développement et validation d’algorithmes de prédiction des crises d'Insuffisance cardiaque chez les patients porteurs d'implants connectés (pacemakers, défibrillateurs) ou capteurs externes – Projet HYDRO
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/06/2024
Etape
2
:
Complétude
17/06/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
18/07/2024
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Défavorable
Etape
5
:
Dépôt CNIL
15/09/2024
Etape
6
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle