Développement d’un modèle de progression de la dystrophie myotonique de type 1 (DM1) à partir des données du registre DM‑Scope
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Étude observationnelle rétrospective conforme à la MR-004, portant sur les patients atteints de DM1 génétiquement confirmée inclus dans le registre DM-Scope depuis le 1er janvier 2008, âgés de 16 ans ou plus et disposant d'au moins deux visites.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Seules les données nécessaires au traitement sont traitées : le diagnostic de DM1 définit la population, les variables cliniques et fonctionnelles définissent les états de santé, les dates de visite, le statut vital et l'âge servent au calcul des intervalles de suivi. Le traitement est minimisé et encadré par la MR-004 et l'accord de partenariat AFM-Téléthon.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients sont informés individuellement de leurs droits. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition s'exercent auprès du DPO de l'AFM-Téléthon (dpo@afm-telethon.fr — 1 rue de l'Internationale, BP 59, 91002 Évry-Courcouronnes), seule entité pouvant identifier les personnes ; Certara ne traite qu'une extraction pseudonymisée et Avidity n'a aucun accès aux données individuelles.
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