N° 19715357
"Développement de l'Application AI-Stroke Paramedics"
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/09/2024
Etape
2
:
Complétude
05/09/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
03/10/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Soumission d'une demande de Modifications substantielles (Avis CEREES ou CESREES)