N° F20230116163824
Déterminants environnementaux de la sclérose latérale amyotrophique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Gériatrie
Bénéfices attendus
l'étude vise de détecter d’éventuels facteurs socio-économiques, géographiques, environnementaux associés à la SLA.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Commune de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le droit d‘accès, le droit d’opposition, le droit de rectification, le droit à l’effacement ou de limitation.. Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne disponible à l’adresse : http://bndmr.fr/transparence/mes_droits ou contacter le délégué à la protection de l’APHP (protection.données.dsi@aphp.fr).
Délégué à la protection des données
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (APHP)