N° F20230530152154
Déterminants de la fixation de l’uncus du pancréas en TEP DOTATOC. Impact des analogues froids de la somatostatine.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
• Confirmer l’impact des analogues froids de la somatostatine sur la fixation physiologique de l’uncus en TEP DOTATOC
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/05/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de. . l'impossibilité pour le responsable de traitement. . d'identifier, in fine, les personnes concernées et de la. . nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission. . d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du. . RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et. . portabilité) ne sont pas applicables.
Délégué à la protection des données
Institut GODINOT