N° 21419763
Description du parcours de soins en santé mentale des femmes vivant dans les Pyrénées Atlantiques après une fausse couche spontanée précoce survenue après le 1er janvier 2024 (– Etude qualitative).
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
L’intérêt de cette étude est de définir le parcours de soins en santé mentale des femmes vivant dans les Pyrénées Atlantiques après une fausse couche spontanée précoce survenue après le 1er janvier 2024 pour pouvoir l’optimiser ensuite.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Enquête(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Université de Bordeaux
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/12/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Droit à l'information : Notice d'information envoyée aux médecins généralistes en amont de les entretiens avec les étudiants en médecine chargés du projet de thèse.
Cette notice d'information recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.
Délégué à la protection des données
Université de Bordeaux