N° 22507845

Description des parcours de soins et des coûts associés de patients atteints de BPCO à partir des données de l’ESND

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Cette étude s’inscrit dans le contexte de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), une maladie respiratoire fréquente, invalidante et en progression en France, où elle constitue une cause majeure de handicap et d’hospitalisations évitables. Malgré son impact, la BPCO souffre d’un sous-diagnostic et d’un retard dans la mise en place des soins, notamment en raison d’une détection précoce insuffisante en soins primaires. Face à ces enjeux, le projet Itinér’Air, soutenu par Chiesi France, vise à améliorer la sensibilisation, le dépistage et la prise en charge coordonnée de la maladie par les professionnels de santé. Dans ce contexte, Chiesi souhaite mener une étude, via les données de l’ESND dont l’objectif est d’identifier, de décrire et d’analyser le parcours de soin des patients atteints de la BPCO.
Les résultats de cette étude serviront, dans un second temps, à démontrer l'impact d'un diagnostic plus précoce et coordonné de la BPCO sur le budget public en matière de santé à travers une analyse d’efficience et un modèle d’impact budgétaire.
L'intérêt public de cette étude réside dans son potentiel à améliorer la prise en charge de la BPCO, une maladie sous-diagnostiquée et coûteuse, en développant un programme de détection précoce et coordonnée. L'étude permettra de décrire les parcours de soins des patients, d’évaluer l’efficience d'un tel programme par des modèles médico-économiques et d'orienter sa diffusion à l’échelle nationale. Elle comblera également un manque de données sur l'impact des pratiques coordonnées entre professionnels de santé dans ce domaine. En optimisant le diagnostic précoce, le projet vise à réduire les coûts associés aux hospitalisations évitables, améliorer la qualité de vie des patients, et alléger le fardeau économique pour la société. Enfin, il contribuera à la recherche scientifique en fournissant des preuves solides de l'efficacité de la détection précoce dans un contexte réel, avec une transparence totale des résultats, garantissant la fiabilité des conclusions.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Echantillon du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Pour établir un parcours de soins chronologique, nous demandons en priorité un accès aux dates exactes des soins (jour + mois + année) du bénéficiaire. Les autres identifiants potentiels ne sont pas indispensables au bon déroulement de notre étude.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

CHIESI SAS

17 Avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

NEXTEP

18-20 Place de la Madeleine 75008 Paris France

Experts ayant évalué l'étude

Expert 1

CASTELLI Christel

Clinique Beausoleil, Etablissement ESPIC Montpellier

Expert 2

CASTELLI Christel

Clinique Beausoleil, Etablissement ESPIC Montpellier

Expert 3

CASTELLI Christel

Clinique Beausoleil, Etablissement ESPIC Montpellier

Calendrier du projet

Date de début : 14/02/2025 – Date de fin : 14/02/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
18/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès simplifié à l'ESND

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

NEXTEP

18 20 Place de la Madeleine 75008 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Enregistrement de l’étude dans le répertoire public du HDH avant son commencement
Publication d’une note d’information sur le site web du responsable de traitement
Publication d’une note d’information sur le site web du laboratoire de recherche ou bureau d’étude le cas échéant
D’autres vecteurs de diffusion de l’information peuvent être en plus mobilisés tels que la publication sur le site internet du responsable de traitement, la communication sur les réseaux sociaux, dans les médias régionaux, auprès d’associations de patients, la publication d’un communiqué de presse, l’envoi d’une newsletter, l’affichage dans les locaux, les salles d’attentes etc. L’information dispensée doit être conforme aux dispositions de l’article 14 du RGPD.

Délégué à la protection des données

NEXTEP

18-20 Place de la Madeleine 75008 Paris France