N° 23111496

Description des parcours de soins de la population au niveau communal et corrélation avec le niveau de pollution atmosphérique : Etude CLIMAIR-ECO

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Cette étude multidisciplinaire a pour finalité d’étudier les parcours de soins des patients en fonction du niveau de pollution atmosphérique. Elle consiste d’abord à décrire le parcours de soins des individus de la région Occitanie et d’étudier l’impact de la pollution atmosphérique sur ces parcours de soins. Les coûts de prise en charge des pathologies respiratoires en lien avec la pollution atmosphérique seront analysés et permettront de quantifier le fardeau économique en lien avec cette pathologie. Cela permettra de disposer d’un argumentaire solide au financement et à la pérennisation des stratégies de prévention de la pollution atmosphérique afin qu’elles bénéficient au plus grand nombre, le plus rapidement.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

consommation de soin

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'ensemble de ces données permettra de répondre aux objectifs de la recherche

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE Direction de la recherche et de l'Innovation

31059 TOULOUSE cedex 9 France

Représentant du responsable de traitement 1
Jean-François LEFEBVRE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE

31059 31000 TOULOUSE

Calendrier du projet

Date de début : 18/03/2025 – Date de fin : 18/03/2029 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
18/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU DE TOULOUSE

31059 TOULOUSE cedex 9 France