N° 19581472

Description des parcours de soins avant et après chirurgie réparatrice de la coiffe des rotateurs chez l’adulte à partir des données du SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Rhumatologie
Traumatologie

Bénéfices attendus

Il s’agit d’une étude observationnelle sur les parcours de soins pré (dans les 18 mois avant) et postopératoire (dans les 6 mois après) autour de la chirurgie réparatrice de la coiffe des rotateurs dans un contexte de tendinopathie de l’épaule rompue. Cette étude vient en appui d’une recommandation de la HAS qui sera publiée en 2025 sur la prise en charge chirurgicale des tendinopathies rompues de la coiffe des rotateurs de l’adulte. L’étude a inclus les patients de 18 ans et plus, ayant eu une chirurgie réparatrice de la coiffe des rotateurs sur le deuxième semestre 2022. Pour étudier les parcours de soins pré et post-opératoires, les séances de kinésithérapie, les actes d’infiltrations, les délivrances de corticoïdes injectables et les actes d’imagerie ont été recensés. Nous avons également analysé les arrêts de travail associés à la chirurgie de l’épaule, ainsi que les séjours en hospitalisation à domicile (HAD) et en soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR) sur la période de suivi post-opératoire.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

N/A

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nécessité de disposer de la date de soins pour suivre le patient 18 mois avant et 6 mois après son opération de l’épaule. Date de décès : Exclusion des analyses des patients décédés durant les 6 mois de suivi postopératoire

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Non disponible en clair avec l’accès permanent de la HAS

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Haute Autorité de santé

5 avenue du stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Haute Autorité de santé

5 avenue du stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2023 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 28
Etape 1 : Dépôt du projet
11/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Haute Autorité de santé

5 avenue du stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France