Description des changements de pratique au sein de la RCP Nationale des Variations du Développement Génital (RCP DEVGEN)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Introduction
Les variations du développement génital (VDG), anciennement appelées intersexes, regroupent un ensemble hétérogène de conditions dans lesquelles le sexe chromosomique, le sexe gonadique, le sexe hormonal et le sexe génital ne sont pas typique. Ces conditions sont également appelées intersexe. Il s’agit par exemple d’enfants XY au phénotype féminin chez qui la testostérone n’est pas actif, ou d’enfants XX ayant un excès de testostérone d’origine surrénalienne et présentant un phénotype génital externe masculinisé.
Au siècle dernier, ces enfants bénéficiaient systématiquement d’une approche thérapeutique active comprenant des traitements hormonaux et des interventions chirurgicales pour être orientés dans le sens masculin ou féminin.
A partir des années 2005, notamment en Europe, le caractère systématique de ces traitements a été remis en question notamment en l’absence de participation de l’individu puisque ces traitements avaient lieu dans l’enfance.
Le législateur a donc précisé dans la loi de bioéthique les modalités de prise en charge des patients porteurs de VDG avec notamment une prise en charge systématique dans des centres de référence et une discussion au sein d’une RCP nationale unique.
Cette loi a mis en avant l’importance d’obtenir le consentement de l’individu pour procéder à des traitements non urgents.
La conséquence est un changement profond des pratiques avec une diminution du nombre de traitements actifs.
Objectif principal
L’objectif de ce travail est de décrire le changement de pratique depuis la mise en place de la RCP nationale régulée par la loi de bioéthique au cours des quatre dernières années.
Objectif(s) secondaire(s)
Décrire les cadres nosologiques des différents types de VDG et leur répartition
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
une note d’information individuelle sur la recherche est transmise aux personnes concernées. Cette information est en conformité avec les articles 15 à 20 du RGPD