N° 33001125

Description des changements de pratique au sein de la RCP Nationale des Variations du Développement Génital (RCP DEVGEN)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie
Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

Introduction

Les variations du développement génital (VDG), anciennement appelées intersexes, regroupent un ensemble hétérogène de conditions dans lesquelles le sexe chromosomique, le sexe gonadique, le sexe hormonal et le sexe génital ne sont pas typique. Ces conditions sont également appelées intersexe. Il s’agit par exemple d’enfants XY au phénotype féminin chez qui la testostérone n’est pas actif, ou d’enfants XX ayant un excès de testostérone d’origine surrénalienne et présentant un phénotype génital externe masculinisé.

Au siècle dernier, ces enfants bénéficiaient systématiquement d’une approche thérapeutique active comprenant des traitements hormonaux et des interventions chirurgicales pour être orientés dans le sens masculin ou féminin.

A partir des années 2005, notamment en Europe, le caractère systématique de ces traitements a été remis en question notamment en l’absence de participation de l’individu puisque ces traitements avaient lieu dans l’enfance.

Le législateur a donc précisé dans la loi de bioéthique les modalités de prise en charge des patients porteurs de VDG avec notamment une prise en charge systématique dans des centres de référence et une discussion au sein d’une RCP nationale unique.

Cette loi a mis en avant l’importance d’obtenir le consentement de l’individu pour procéder à des traitements non urgents.

La conséquence est un changement profond des pratiques avec une diminution du nombre de traitements actifs.

Objectif principal
L’objectif de ce travail est de décrire le changement de pratique depuis la mise en place de la RCP nationale régulée par la loi de bioéthique au cours des quatre dernières années.

Objectif(s) secondaire(s)
Décrire les cadres nosologiques des différents types de VDG et leur répartition

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE MONTPELLIER

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34000 Montpellier France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE MONTPELLIER

Calendrier du projet

Date de début : 18/05/2026 – Date de fin : 17/06/2026 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
04/08/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

une note d’information individuelle sur la recherche est transmise aux personnes concernées. Cette information est en conformité avec les articles 15 à 20 du RGPD

Délégué à la protection des données

CHU DE MONTPELLIER

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34000 MONTPELLIER France

dpo@chu-montpellier.fr