N° 30622377

Description des caractéristiques socio-démographiques et médicales du public précaire rencontré par des lits halte soins santé mobiles en Ile-de-France entre 2021 et 2026

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps
Gériatrie
Maladies infectieuses
Médecine générale
Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Intérêts pour la santé publique :
- Rendre compte des réalités de la situation des personnes sans domicile
- Adapter les politiques de santé publique en Île-de-France
- Améliorer l’accès aux soins et l’accompagnement face à la perte d’autonomie
Objectifs :
- L’objectif principal du projet est de décrire les caractéristiques socio-démographiques et médicales des personnes sans-abri ayant rencontré un LHSS mobile entre 2022 et 2026.
- Les objectifs secondaires sont de :
- Identifier les parcours de soins et de vie du public sans-abri ayant rencontré un LHSS mobile afin d’évaluer les points de rupture et les difficultés rencontrées.
- Mieux documenter et visibiliser des populations encore peu étudiées au sein du public sans-abri, telles que les femmes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou certaines situations familiales spécifiques.
- Analyser l’impact des conditions de vie sur l’état de santé, notamment en ce qui concerne la perte d’autonomie et la survenue de situations de handicap.
- Décrire les cumuls de vulnérabilités des personnes rencontrées par les LHSS mobiles.
- Renforcer le repérage des problématiques de santé spécifiques les plus fréquemment rencontrées chez le public précaire rencontré par les LHSS mobiles.
- Analyser la dimension spatiale des situations rencontrées, en décrivant la répartition géographique des bénéficiaires et des problématiques de santé, afin d’identifier d’éventuelles disparités territoriales, des zones de concentration de vulnérabilités, et d’éclairer l’adaptation de l’offre de soins et d’accompagnement au plus près des besoins.
- Analyser la dimension temporelle des situations rencontrées, en étudiant l’évolution des situations sanitaires et sociales, notamment dans une perspective de suivi de phénomènes épidémiques, afin de mieux caractériser les dynamiques de survenue, de diffusion et de prise en charge au sein de ces populations.

Population :
La population d’étude est constituée des personnes ayant rencontré les équipes des LHSS mobiles sur leurs sites d’intervention, depuis leur mise en place. Il s’agit donc d’un sous-ensemble de la population cible, composée majoritairement de personnes en situation de sans-abrisme ou vivant avec des conditions de vie, présentes ou se rendant régulièrement à Paris.
La période de ciblage pour cette étude s’étend de février 2022 à décembre 2026. Cette période permet de couvrir une durée suffisamment longue pour observer l’état de santé de cette population.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données relatives à l'hébergement.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Deux bases de suivis d'activités de deux services du Samusocial de Paris seront appariées.

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La population étudiée étant suivie par le Samusocial de Paris, la commune de résidence ou de vie ne peut être inconnue. Concernant l'année et le mois de naissance et la date de décès, elles permettront l'appariement des deux bases puisqu'aucune autre variable à notre disposition ne permet de le faire.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Samusocial de Paris

35 Avenue Courteline 75012 Paris 75012 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Samusocial de Paris

35 Avenue Courteline 75012 Paris 75012 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2026 – Date de fin : 31/12/2029 Durée de l'étude : 42
Etape 1 : Dépôt du projet
15/04/2026
Etape 2 : Complétude
15/04/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Samusocial de Paris

35 Avenue Courteline 75012 Paris 75012 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La mention d’information collective sur les modalités de traitements de données personnelles listera les droits prévus par le RGPD et mentionnera que les droits peuvent être exercé en sollicitant le professionnel de santé des EMA/EMEOS qui suit la personne ou le ou la responsable de l’équipe. L’adresse email et postale de la délégation à la protection des données sera également mentionnée.

Délégué à la protection des données

Samusocial de Paris

15 Rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris 75013 Paris France