Description de l’utilisation des produits de la liste en sus (médicaments et dispositifs médicaux) de 2021 à 2029
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Bénéfices attendus
Compte tenu de la dépense représentée par les produits inscrits la liste en sus et de l’enjeu autour de la capacité à financer les thérapies innovantes pour pouvoir garantir leur accès, une étude s’attachant à décrire de manière précise l’utilisation des produits de la liste en sus par les établissements nous semble pertinente. Les médicaments biosimilaires nécessitent un suivi particulier dans la mesure où leur développement est fortement incité par l’assurance maladie.
Le rapport 2022 de la DREES sur les établissements de santé donne des premiers éléments à fin 2020 au niveau national sur la consommation et les dépenses de produits inscrits sur la liste en sus. L’étude s’inscrit dans la continuité de ce rapport avec des données plus récentes. Elle doit permettre également d’avoir des informations à un niveau plus détaillé afin de disposer d’une vision infra-régionale et de mettre en évidence d’éventuelles disparités.
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de
données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à
la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est
assurée par une mention figurant sur le site APMnews :
https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php