N° F20200626100329

Description de l’utilisation des produits de la liste en sus (médicaments et dispositifs médicaux)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Compte tenu de la dépense représentée par les produits inscrits la liste en sus et de l’enjeu autour de la capacité à financer les thérapies innovantes pour pouvoir garantir leur accès, une étude s’attachant à décrire de manière précise l’utilisation des produits de la liste en sus par les établissements nous semble pertinente de manière à pouvoir établir un état des lieux et suivre son évolution dans le temps

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

APM International

33 avenue de la République 75011 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2019 – Date de fin : 30/06/2023 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
05/09/2019
Etape 2 : Complétude
05/09/2019
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/10/2019
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Numéro d'autorisation CNIL

Décision unique
Numéro d'autorisation: 919393

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement.. . Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur les différents sites Internet d’APM International :. . https://www.apmintelligence.com/donnees_personnelles.php. . https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php. . Le droit d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du code de la santé publique