N° F20240112181610
Description de l’activité externe des établissements MCO de 2019 à 2024
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Malgré le fort intérêt que représentent les données d’activité externe pour l’analyse de l’offre de soin hospitalières, elles sont encore peu exploitées et rarement mises en avant dans le cadre de publication. L’intérêt public de cette analyse est donc de diffuser de manière large de la connaissance sur l’évolution de l’offre de soins hospitalière.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/01/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Décision unique
Numéro d'autorisation CNIL
Décision unique
Numéro d'autorisation:
922297
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Wilmington PLC