DESCRIPTION DE L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS MCO DE 2021 A 2029
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Bénéfices attendus
Pour les établissements ayant une activité en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie (MCO), la base Open CCAM permet d’avoir un premier niveau de description de l’activité des établissements. Cependant, il s’agit uniquement des actes médicaux pratiqués. L’exploitation de la codification médico-économique des séjours hospitaliers au travers des GHM est indispensable pour avoir une vision complète de l’activité MCO des établissements, déclinée par domaine d’activité (système digestif, système nerveux, pneumologie, etc …).
Une analyse encore plus fine de l’activité nous semble nécessaire lorsque l’on souhaite étudier certains domaines thérapeutiques. Par exemple, dans le domaine d’activité « Digestif », pouvoir isoler les séjours correspondant à des endoscopies des séjours liées à la prise en charge des pathologies hépato-gastro-entérologie donne une meilleure lecture de l’activité des établissements. En effet, les séjours avec endoscopie sont généralement réalisés en ambulatoire alors que les séjours liés à la prise en charge d’une pathologie digestive vont souvent entrainer des durées d’hospitalisation de plusieurs jours.
La finalité de cette étude sera donc de construire des indicateurs permettant de qualifier l’activité en Médecine, Chirurgie et Obstétrique des établissements afin d’analyser son évolution au cours du temps, notamment au sein de leurs GHT ou de leurs régions.
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur le site APMnews : https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php