N° 35076687

DESCRIPTION DE L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS MCO DE 2021 A 2029

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Bénéfices attendus

Pour les établissements ayant une activité en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie (MCO), la base Open CCAM permet d’avoir un premier niveau de description de l’activité des établissements. Cependant, il s’agit uniquement des actes médicaux pratiqués. L’exploitation de la codification médico-économique des séjours hospitaliers au travers des GHM est indispensable pour avoir une vision complète de l’activité MCO des établissements, déclinée par domaine d’activité (système digestif, système nerveux, pneumologie, etc …).
Une analyse encore plus fine de l’activité nous semble nécessaire lorsque l’on souhaite étudier certains domaines thérapeutiques. Par exemple, dans le domaine d’activité « Digestif », pouvoir isoler les séjours correspondant à des endoscopies des séjours liées à la prise en charge des pathologies hépato-gastro-entérologie donne une meilleure lecture de l’activité des établissements. En effet, les séjours avec endoscopie sont généralement réalisés en ambulatoire alors que les séjours liés à la prise en charge d’une pathologie digestive vont souvent entrainer des durées d’hospitalisation de plusieurs jours.
La finalité de cette étude sera donc de construire des indicateurs permettant de qualifier l’activité en Médecine, Chirurgie et Obstétrique des établissements afin d’analyser son évolution au cours du temps, notamment au sein de leurs GHT ou de leurs régions.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2026 – Date de fin : 30/06/2030 Durée de l'étude : 60

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur le site APMnews : https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php

Délégué à la protection des données

Cabinet Racine

40 Rue de Courcelles 75008 Paris 75008 Paris France